Conditions Générales de Prestations de Services

1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Tout Propre Express – entreprise de nettoyage de tissus à domicile basée à Rochefort (17300), en Charente-Maritime. En réservant une prestation, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2. Prestations proposées

Tout Propre express propose des services de nettoyage à domicile pour :

  • Canapés, fauteuils et chaises en tissu

  • Matelas

  • Tapis et moquettes

  • Intérieurs de véhicules (voiture, camping-car, bus)

Les prestations sont réalisées au domicile du client ou sur site, selon les cas.

3. Prise de rendez-vous et devis

Les demandes peuvent être effectuées via le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail. Un devis gratuit peut être fourni. Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGPS.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible à la fin de la prestation, par les moyens suivants :

  • Espèces

  • Virement

  • Chèque (selon accord préalable)

  • Carte bleue

Tout retard de paiement pourra entraîner des frais.

5. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, l’entreprise se réserve le droit de facturer des frais de déplacement ou de retenir un acompte, le cas échéant.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Être présent au domicile à l’heure convenue

  • Fournir un accès suffisant à l’espace de travail (prises électriques, eau si nécessaire)

  • S’assurer que les tissus à nettoyer sont accessibles et dégagés

L’entreprise se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité ou d’hygiène ne sont pas réunies.

7. Responsabilité

L’entreprise met tout en œuvre pour garantir un service de qualité, en utilisant du matériel adapté.
Elle ne saurait être tenue responsable :

  • Des résultats sur des tissus déjà endommagés ou mal entretenus

  • D’éventuels dommages causés par une incompatibilité non signalée du tissu

8. Garanties et réclamations

Le client dispose d’un délai de 48h après la prestation pour faire une réclamation en cas d’insatisfaction.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme conforme.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées (nom, adresse, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents de La Rochelle.